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Journée professionnelle
AJI 2023
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L'achat
public au cœur des EPLE, tel est le thème de la prochaine Journée
professionnelle organisée par AJI le 23 juin 2023 à Lyon. Ce
thème sera décliné en quatre tables rondes : les leviers du code de la
commande publique au service de la performance des EPLE ; le travail en
réseau, compétence indispensable de l'adjoint gestionnaire avec
notamment l'exemple des groupements de commandes ; les nouveaux enjeux
de la restauration collective dans les lycées et collèges publics ; la
responsabilité juridique et opérationnelle des EPLE, dans leur ouverture
sur l'extérieur et notamment dans les voyages scolaires. Cette
journée d'étude rassemblera de nombreux acteurs et praticiens de
l'achat public de plusieurs ministères et secteurs privés. Les travaux,
échanges et réflexions viendront enrichir les pratiques professionnelles
des adjoints gestionnaires en achat public.
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Organisation du service des comptables publics
Publication
le 5 avril 2023 de la note de service du Ministre de l’Éducation
nationale et de la jeunesse relative à l’organisation du service des
agents comptables d’EPLE et détaillant les modalités de prestation de
serment, d’installation, de remise de service et de constitution
d’intérim d’un poste comptable. [retrouvez la note de service sur le site association.aji-france.com]
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Parer les éventuelles défaillances du profil acheteur
Publication
le 14 avril 2023 d’un arrêté modifiant le code de la commande publique
en ajoutant aux envois sur supports papier et supports physique
électronique un nouveau mode de transmission de la copie de sauvegarde
par voie électronique. [retrouvez l'arrêté sur le site legifrance.gouv.fr]
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Evolution du service de vérification des avis d’imposition sur le revenu
Ce
service en ligne permet à un service demandeur de vérifier qu’un
document fourni par l’usager pour justifier ses revenus correspond bien à
l’avis émis le plus récent (avis d’impôt sur le revenu ou avis de
situation déclarative). Depuis avril 2023, il est possible de vérifier
l’intégrité de l’avis grâce au code barre 2D-Doc présent sur le
document, tout comme le fait qu'il s'agisse de l’avis correspondant à la
dernière situation de l’usager. [retrouvez l'accès au service sur le site impots.gouv.fr]
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Gestion des matériels informatiques réformés
Publication
du décret n° 2023-266 du 12 avril 2023 destiné à limiter la production
des déchets informatiques et imposant à l’État et aux collectivités
territoriales de mettre en œuvre les actions nécessaires afin de
développer le réemploi et la réutilisation des matériels informatiques
réformés. [retrouvez le décret sur le site legifrance.gouv.fr]
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Le respect du secret des affaires
Publication
dans la Lettre de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) d'un
article traitant de la décision du Conseil d’État du 15 mars 2023 qui
inclue des précisions relatives aux conditions dans lesquelles la
protection du secret des affaires peut faire obstacle à la communication
de documents administratifs à un candidat évincé dans le cadre d’une
procédure de mise en concurrence. [retrouvez l'article et la décision sur le site economie.gouv.fr]
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Indemnisation en cas de cyberattaque
Depuis
le 24 avril 2023, toute personne physique ou morale victime de pertes
ou de dommages causés par une cyberattaque dans le cadre de son activité
professionnelle devra porter plainte dans un délai de 72 heures à
compter de la connaissance de cette atteinte pour pouvoir être
indemnisée par son assureur. [retrouvez la loi sur le site legifrance.gouv.fr]
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La responsabilité des gestionnaires publics dans le temps
Mise
en ligne sur la chaîne YouTube de la Cour des comptes du replay du
colloque organisé le 14 mars 2023 à propos des régimes de responsabilité
qui ont précédé la réforme mettant en place un régime unifié de
responsabilité financière. [retrouvez le replay sur le site YouTube]
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Salon Restau’CoAnnoncé sur le site web de l'association ici, le salon Restau'co aura lieu
le mercredi 21 juin 2023 Porte de Versailles, Paris. Deux
temps forts rythmeront la journée : à 10h00, une conférence sur le
thème de "Crise économique et transition écologique, quand le collectif
est la solution", puis à 14h00 une conférence sur 'Du fait maison dans
les assiettes de nos élèves". Également,
un parcours spécialement dédié aux EPLE a été créé. Il permet aux
adjoints gestionnaires de disposer d'une présentation privilégiée de
trois outils clés pour les établissements du secondaire : Mon Restau
Responsable, la démarche RSE au service des EPLE ; Ma Cantine.gouv, les
déclarations Egalim ; l'achat bio en restauration collective. Toutes les informations utiles à ce rendez-vous sont disponibles sur le site !
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A paraître dans le n°183 de la revue Intendance
un dossier complet de 40 pages
pour bien se préparer à l’arrivée d’Op@le
et anticiper les étapes listées ci-dessous :
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P.12 / Se préparer à la dématérialisation avec Op@le
P.18 / Du bon usage de Chorus Pro
P.26 / Saisie des tiers et des RIB
P.30 / Le « toilettage » des pièces justificatives
P.32 / Le « toilettage » de l’inventaire
P.38 / La procédure de sortie d’inventaire
P.44 / Intégralité de la comptabilité patrimoniale dans Op@le
P.48 / Le « toilettage » de la classe 4 pour le passage à Op@le
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Afin d'améliorer l'information de chacun, n'hésitez pas à transférer ce mail à vos collègues
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Equipe de rédaction Directeur de publication : Thierry MATHIEU Rédactrice en chef : Daniela MORVAN ont
collaboré à ce numéro : Yaël AUGUIAC TESSIER, Miguel CASTRO,
Corinne CAZES, Jean-Sébastien GRILL, Hélène LAMBERTY et Gil ROUVIERE.
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